Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme "A Vos Fourneaux Beta" (ci-après "la Plateforme"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
A Vos Fourneaux Beta est une plateforme de partage de recettes de cuisine qui permet aux utilisateurs de :
- Créer et publier des recettes de cuisine
- Consulter et évaluer les recettes d'autres utilisateurs
- Commenter et interagir avec la communauté
- Planifier leurs repas et générer des listes de courses
- Recevoir des suggestions personnalisées
- Gérer leurs recettes favorites
3. Accès au service
3.1 Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et requiert :
- Un nom d'utilisateur unique
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
- L'acceptation des présentes CGU
3.2 Conditions d'accès
Pour utiliser la Plateforme, l'utilisateur doit :
- Être âgé d'au moins 13 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur
4. Obligations de l'utilisateur
4.1 Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite et à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
- Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation d'autrui
- Ne pas compromettre la sécurité de la Plateforme
- Ne pas utiliser de robots ou scripts automatisés
4.2 Contenu publié
L'utilisateur garantit que le contenu qu'il publie :
- Lui appartient ou qu'il dispose des droits nécessaires
- Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- Respecte les bonnes mœurs et l'ordre public
- Ne constitue pas de la publicité déguisée
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu de la Plateforme
La Plateforme, sa structure, son design et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de A Vos Fourneaux Beta.
5.2 Contenu utilisateur
Les recettes et contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à A Vos Fourneaux Beta :
- Une licence non exclusive d'utilisation
- Le droit d'afficher, reproduire et distribuer le contenu sur la Plateforme
- Le droit de modérer et supprimer le contenu si nécessaire
6. Modération et sanctions
A Vos Fourneaux Beta se réserve le droit de :
- Modérer tous les contenus publiés
- Supprimer tout contenu non conforme
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU
- Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal
7. Disponibilité du service
A Vos Fourneaux Beta s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas :
- Un fonctionnement ininterrompu
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La sauvegarde permanente des données
Version Beta : Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou amélioration de la Plateforme.
8. Limitation de responsabilité
A Vos Fourneaux Beta ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- De l'exactitude des recettes partagées
- Des conséquences liées à l'utilisation des recettes
- Des dommages résultant d'une interruption de service
- Des pertes de données dues à des problèmes techniques
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil ou en nous contactant.
10.2 Résiliation par A Vos Fourneaux Beta
A Vos Fourneaux Beta peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
- Comportement nuisible à la communauté
11. Évolution des CGU
A Vos Fourneaux Beta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :